LES MARIAGES SONT ENFIN DE RETOUR ! ... SOUS CERTAINES CONDITIONS
Vous êtes nombreuses à souhaiter célébrer votre mariage dans les semaines et mois qui viennent, et il n'est pas toujours évident de savoir sur quel pied danser !
Face à la situation épidémique et entre la législation et les différents prestataires, votre responsabilité est engagée... Mais dans quelle mesure ?
Afin de pouvoir répondre à vos questions et vous/nous protéger au mieux, nous avons cherché nos réponses auprès d'organismes et de juristes, notamment auprès de Mariage.Net et RSM France qui ont largement contribué à satisfaire nos interrogations les plus complexes.
Voici les principaux éléments à prendre en compte si vous souhaitez célébrer votre union prochainement.
Droits et devoirs des mariés
Les parties civiles et religieuses peuvent avoir lieu, mais de façon limitée en nombre (défini par décret préfectoral et par les lieux eux-même) et avec obligation de respecter les mesures sanitaires d'usage (port du masque, distanciation sociale, lavage régulier des mains...). En général, les mairies françaises acceptent un nombre de 30 personnes masquées durant la cérémonie civile.
Les vins d’honneur et soirées sont désormais autorisés dans tous types de salles (type L : salles de spectacle, salles privées, municipales, restaurants …) dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité (port du masque, distanciation sociale, nombre de personne limité en fonction de la capacité des lieux. Les lieux ont le choix d’accepter ou non une célébration selon les arrêtés préfectoraux.
Les buffets et cocktails ne sont pas interdits mais doivent s’adapter aux mesures sanitaires : les préfectures et syndicats préconisent de réaliser des buffets avec service à table et pas de buffet en libre service.
Concernant les pistes de danse, elles ne sont pas interdites mais pas totalement libres non plus. Les préfectures limitent généralement la tenue des pistes de danse : plutôt en extérieur, ou très limité en terme de nombre de personnes si en intérieur.
Quant à la notion de responsabilité, la question est délicate. Cela va dans le sens dune responsabilité partagée, voire croisée. L’organisateur de mariage est responsable du respect des normes, autant que le propriétaire des lieux et le loueur de la salle ainsi que les prestataires extérieurs. Les accords écrits conclus entre les mariés et les prestataires font foi. Il est donc essentiel de documenter les mesures qui sont mises en oeuvre par toutes les parties.
Si un cluster apparait pendant une célébration de mariage (ce qui n’est apriori pas encore arrivé en France), les conséquences découleront des actions et manquements mis en oeuvre et constatés auprès de l’organisateur, du propriétaire, des prestataires et des mariés. Il est donc indispensable de respecter les arrêtés préfectoraux et la législation en cours, ainsi que de respecter au maximum les gestes barrières et mesures nécessaires (idéalement prendre des photos des mises en place effectuées et conserver les mails éventuels).
Les mariés sont responsables de la communication concernant le respect des gestes barrière et se doit de les rappeler à ses invités et de s'assurer la mise à disposition des éléments utiles dans le cas où cela serait nécessaire.
En cas de report, la date doit résulter d’un commun accord entre les mariés et les prestataires, celle-ci ne peut être imposée ni par l'un, ni par l'autre parti.
Si les invités ne souhaite pas porter le masque il se peut que le prestataire refuse de travailler dans ces conditions et est alors libre de refuser les risques. Il est donc essentiel d'aborder ces sujets ensemble au préalable pour éviter tout litige.
Mariages.net s'est fait accompagner du service juridique du cabinet RSM France pour répondre à bon nombre de vos questions ... et nous les remercions chaleureusement pour leur aide !
Droits et devoir des prestataires
Concernant les pistes de danse, elles ne sont pas interdites mais pas totalement libres non plus. Les préfectures limitent généralement la tenue des pistes de danse : plutôt en extérieur, ou très limité en terme de nombre de personnes si en intérieur.
Juridiquement, il existe une différence entre la notion d’arrhes et celle d’acomptes. Les arrhes sont plus protectrices des partis et permet de rembourser les arrhes déjà versés (dédit).
On ne conseille évidemment pas aux prestataires de rentrer en conflit avec les mariés, mais dans le cas ou ceux ci demandent une annulation , les droits des prestataires sont les suivants : l’engagement prévu sur le contrat doit être tenu, sauf sil y a une notion de dédit suite à un versement d’arrhes. Il vaut mieux privilégier un accord amiable qu’un contentieux qui sera plus chronophage et plus coûteux.
Si une décharge est signée par les mariés, cela n’ôte pas totalement la responsabilité des organisateurs et propriétaires du lieu. Ces décharges et avenants pourraient être contestés par la législation en cas de litige et ne sont donc pas suffisantes.
En cas de report en 2021 ou 2022 pour cas de cause majeure, le prestataire ne peut pas faire évoluer son prix à la hausse car il s'agit d'un équivalent de suspension du contrat. Les conditions doivent donc rester inchangées.
Si une salle accepte d’animer une soirée dansante alors que le décret préfectoral l’a refusé, elle risque des sanctions graduées (amende de 4e classe en cas d’infraction, de 5e classe en cas de récidive), et des peine complémentaires qui peuvent aller jusqu’à la fermeture temporaire de l’établissement.
Concernant le cas de force majeure, les 3 règles qui permettent à celle-ci de jouer sont : l'irrésistibilité, le caractère extérieur et l'imprévisibilité. Pour ce qui est du COVID-19, il faut absolument étudier les CGV et documents pour analyser dans quelle mesure cette force majeure peut être invoquée. L’état a reconnu le cas de force majeure pour les contrats publiques, cependant concernant les contrats privés, cela doit être étudié au cas par cas pour la démontrer efficacement.
Photo 1 : Mademoiselle C. / 2 ,3,4 : Canva
En résumé :
Il est désormais possible de célébrer vos unions dans tous types de lieux ... cependant les célébrations en extérieures sont largement à privilégier, ainsi que les services à table plutôt que les buffets qui restent controversés pour le moment. Pour danser et vous amuser, il est également préférable d'opter pour une piste extérieure ou pour une salle aérée de grande surface. Ce qui prime est le rapport entre l'espace alloué et le nombre de personnes présentes, pour éviter tout risque de vous mettre en danger, ainsi que ceux que vous aimez !
Sources : Photos 1, 2, 4 : Canva ; Photo 3 : Mademoiselle C.
ET VOUS ? QUELS CHOIX AVEZ-VOUS FAIT/COMPTEZ-VOUS FAIRE CONCERNANT L'ORGANISATION DE VOTRE MARIAGE ?
Vous souhaitez des conseils ? Etre accompagné dans l'organisation de votre mariage, n'hésitez pas à vous contacter, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous !
Bien à vous
Mademoiselle C.